Le conseil des ministres de l’Europe vient d’entériner l’adoption officielle du texte de loi visant à lutter contre le commerce de bois illégal en Europe. Pour France Nature Environnement, cette loi constitue un réel progrès. Bilan sur les points positifs et les aspects à améliorer.

Le pillage des pays tropicaux ou « en développement »

FORET AMAZONIENNEL'organisation des Nations Unies (ONU) estime que 20 à 40% de la production mondiale de bois est issue de coupes illégales, ce qui représente un flux de 350 à 650 Millions de m3 de bois illégal par an. Les pertes de recettes fiscales pour les pays tropicaux sont estimées à 100 milliards d’euros par la Banque Mondiale. A l’heure où l’Union Européenne demande à ses membres de fournir des efforts pour l’aide au développement, l’importation non contrôlée de bois par ces mêmes États pèse sur l’économie des pays tropicaux.

Un dispositif contre le bois illégal discuté depuis 2003

Depuis le démarrage de son plan d’action de lutte contre le bois illégal, adopté en 2003, l’Europe travaille sur un texte obligeant les acteurs de la filière bois (importateurs, exploitants, commerciaux de la filière bois) à identifier et mettre sur le marché uniquement du bois légal. Le parlement a renforcé ses positions grâce aux conseils des ONG en juillet dernier. Le conseil vient d’adopter officiellement cette loi avec une majorité atteinte, 2 abstentions du Portugal et de la République Tchèque et un vote contre de la Suède. Cette loi entrera en vigueur 27 mois après sa publication officielle, soit en janvier 2013.

Un progrès réel contre un fléau non maîtrisé

Jusqu’à présent, aucune loi nationale ou système en Europe, ne permet de se prémunir contre la commercialisation de bois illégal. Les douanes n’ont aucun outil pour savoir si le bois importé des pays tropicaux est légal ou non. De même, les systèmes de certification des forêts (PEFC et FSC) ne se préoccupent pas de garantir la légalité du bois. Cette loi, et plus globalement le plan d’action FLEGT, permet enfin la mise en place d’un système robuste de lutte contre le bois illégal chapeauté par l’Union Européenne.

« Le commerce illégal de bois représente un moteur non-négligeable de déforestation dans les pays en développement. Par cette loi, l’Europe exprime sa volonté de faire cesser sa contribution à ce fléau en repensant toute la filière bois en Europe » explique Églantine Goux, chargée de mission forêt internationale à France Nature Environnement.

Sébastien Genest, vice président de France Nature Environnement, « espère que le signal positif de l’Europe pour mettre fin au bois illégal sera suivi d’engagements forts de sa part dans les instances de l’ONU sur les changements climatiques et la déforestation. »

Un grand pas pour les forêts mais des points à améliorer

Dans ce texte, certains types de produits papiers (revues, livres et autres supports écrits) ne sont pas encore pris en compte, sous la pression des éditeurs européens. De plus, les meubles et ouvrages de décoration ou précieux en bois sont aussi exemptés de prouver la légalité. Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement, «La loi de lutte contre le bois illégal devrait prendre en compte tous les produits issus de bois afin de ne pas laisser la place aux dérives possible de cette loi ».

L’Europe s’est donnée une période de 3 à 4 ans pour réviser la liste des produits concernés. FNE souhaite que la France s’engage pour que cette liste prenne en compte tous les produits issus du bois et qu’on en finisse une bonne fois avec le trafic de bois illégal, dont l’Europe est l’un des acteurs principaux.

Communiqué de France Nature Environnement Octobre 2010

(1) Pour plus d’information voir: /fr/themes/sub-category.html?cid=184

Remarque CLIMATERRA:

La France importe énormément de bois tropical dont une proportion croissante est d’origine illégale. Une étude du WWF britannique de 2005* montre que 39% des importations françaises de bois tropical étaient issues d’une exploitation illégale des forêts !

En ce qui concerne les importations en provenance de l'Amazonie Brésilienne,la France se positionne, parmi les pays européens, comme le premier importateur de bois , avec 34% des importations européennes, devant les Pays Bas 23%, l'Espagne 13%, le Portugal 10%, les autres pays européens se partageant les 20% restants.

La France s’alimente fortement dans des pays connus pour leurs fortes exportations de bois illégal , comme le Brésil où elle atteindrait 47% du bois exploité. Au Cameroun ce taux atteint 50%, en Indonésie 73%,.

Le WWF a mené une campagne d’information en 2006 pour sensibiliser les distributeurs et le public aux essences d’arbres menacées mais les pratiques n’ont pas beaucoup évolué. Responsables, les pratiques de grand import de la distribution ou de la VPC, trop peu regardantes à l’origine de leurs achats.

Pillage et gaspillage en Amazonie

En Amazonie, le pillage de la forêt s’étend. Avec un énorme gaspillage puisque 58% du bois coupé illégalement seraient perdus et arriveraient, inexploitables sur le marché, en tant que Bois d'œuvre ou Bois d'industrie . Ils finissent en poussière, sciure, déchets, en chutes inutilisables, autrement que sous forme de bois énergie.

Il est temps que nous prenions conscience qu'au regard des émissions de CO2, ce bois ne peut être considéré comme "vertueux" au même titre que le bois issu de forêts dont la gestion durable est établie. Cette source de Bois Énergie est tout au contraire fortement émettrice de CO2 et les émissions de gaz à effet de serre liées à sa combustion doivent être comptabilisées avec des facteurs d'émissions mesurés à l'aune de leur impact réel sur le réchauffement climatique.

Il est significatif que dans sa version V 6.1 du Bilan Carbone®, l'ADEME dans le guide des facteurs d'émissions attaché à la méthode indique que:

"Il y a cependant deux cas de figure dans lequel il faut tenir compte des émissions lors de la combustion de biomasse ou de bio combustibles qui en sont dérivés :

- quand cette biomasse n’est pas replantée (cas de figure fréquent dans tous les pays tropicaux où la déforestation est pour partie liée au prélèvement de bois de feu).

- quand la culture annuelle - ou même permanente - prend place sur une parcelle qui vient d’être déforestée. Ce deuxième cas de figure se rencontre dans les pays où le couvert forestier diminue (Brésil, Indonésie, etc) et pour des cultures pouvant être utilisés pour énergétique comme la canne à sucre ou l’huile de palme,

Dans le premier des cas de figure ci-dessus, les émissions de CO2 sont incluses dans l’inventaire d’émissions. Il faut tenir compte à la fois du carbone contenu dans la biomasse brûlée, et de la perte de carbone du sol qui suivra la déforestation, ce qui en pratique consiste à rajouter 20 à 50% de supplément aux émissions de combustion."

L'UTILISATION DE CES BOIS CONTRIBUE A LA DÉFORESTATION MONDIALE QUE CE SOIT EN BOIS D'ŒUVRE, COMME EN BOIS ÉNERGIE. RAPPELONS QUE LA DÉFORESTATION EST UNE DES PRINCIPALES SOURCES D'ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AVEC PRES DE 30% DES ÉMISSIONS MONDIALES.

Philippe Dubaele

CONSOR CONSULTANT

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